Retrouvez dans cette rubrique tous les Décrets applicables à la sûreté radiologique et à la radioprotection.

Décret n°2023-279 portant approbation et modalités de mise en oeuvre du plan national de gestion des urgences nucléaires ou radiologiques

Décret n°2023-280 portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et des activités impliquant des matières radioactives

Décret n°2023-281 portant réglementation de la sécurité du transport des matières radioactives