Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection
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Actualités
En application des dispositions de I’article 28 de la Loi 2017-29 du 15 mars 2018 portant Sûretéet Sécurité nucléaire en République du Bénin, l’Autorité exhorte les responsables des installationset activités utilisatrices de rayonnements ionisants (secteurs de la santé, del’industrie et de la recherche) à procéder sans délai à lanomination (ou à l’actualisation de la nomination)
En application des dispositions de la Décision n°069-2021/PR/P-CS/SP-ANSR/SA du 25 mars 2021, les formulaires de déclaration des installations et activités utilisatrices de rayonnements ionisantssont disponibles sur ce site à compter du 01 juin 2021. Toute la procédure à suivre ci dessous.
La loi n°2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin impose à toute personne physique ou morale menant des activités ou pratiques telles que définies dans la loi susvisée de solliciter une autorisation préalable délivrée par l’Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection (ANSR) à moins que la
Textes législatifs et réglementaires
Retrouvez dans cette rubrique tous les textes (Conventions, Lois, Décrets, Arrêtés, Décisions…) applicables à la sûreté radiologique et à la radioprotection. |
Conventions
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Retrouvez dans cette rubrique toutes les décisions applicables à la sûreté radiologique et à la radioprotection. |
Retrouvez dans cette rubrique toutes les lois applicables à la sûreté radiologique et à la radioprotection. |
