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Actualités

En application des dispositions de la Décision n°069-2021/PR/P-CS/SP-ANSR/SA du 25 mars 2021, les formulaires de déclaration des installations et activités utilisatrices de rayonnements ionisantssont disponibles sur ce site à compter du 01 juin 2021. Toute la procédure à suivre ci dessous.

La loi n°2017-29 du 15 mars 2018 portant sûreté radiologique et sécurité nucléaire en République du Bénin impose à toute personne physique ou morale menant des activités ou pratiques telles que définies dans la loi susvisée de solliciter une autorisation préalable délivrée par l’Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection (ANSR) à moins que la

L’Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection (ANSR) est à pied d’œuvre pour mettre en place le cadre juridique qui encadre l’utilisation de rayonnements ionisants au Bénin. Plusieurs décisions ont été prises par le Conseil de Surveillance de l’Autorité. Au nombre de cinq, ces décisions précisent les normes qui s’appliquent aux installations et aux

Textes législatifs et réglementaires

Retrouvez dans cette rubrique tous les textes (Conventions, Lois, Décrets, Arrêtés, Décisions…) applicables à la sûreté radiologique et à la radioprotection.

Conventions

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Retrouvez dans cette rubrique toutes les lois  applicables à la sûreté radiologique et à la radioprotection.