Retrouvez dans cette rubrique tous les Décrets applicables à la sûreté radiologique et à la radioprotection.

Décret n°2023-279 portant approbation et modalités de mise en oeuvre du plan national de gestion des urgences nucléaires ou radiologiques

Décret n°2023-280 portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et des activités impliquant des matières radioactives

Décret n°2023-281 portant réglementation de la sécurité du transport des matières radioactives

DÉCRET N° 2025 – 136 DU 19 MARS 2025 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission béninoise de l’énergie atomique

DÉCRET N° 2025 – 138 DU 19 MARS 2025 fixant les catégories d’installations radiologiques sujettes à déclassement, le contenu et les conditions d’exécution du plan de déclassement

DÉCRET N° 2025 – 137 DU 19 MARS 2025 portant règlementation de la sûreté radiologique et radioprotection

DÉCRET N° 2025 – 135 DU 19 MARS 2025 fixant les conditions d’exercice de la fonction d’inspecteur de sûreté radiologique, de sécurité nucléaire et de garanties nucléaires