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Formulaires de Déclaration disponibles

Actualités, Communiqués

En application des dispositions de la Décision n°069-2021/PR/P-CS/SP-ANSR/SA du 25 mars 2021, les formulaires de déclaration des installations et activités utilisatrices de rayonnements ionisantssont disponibles sur ce site à compter du 01 juin 2021. Toute la procédure à suivre ci dessous.

Procédure de Déclaration de détention et/ou d’intention d’utilisation de sources de rayonnements ionisants

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