Procédure de Déclaration de détention et/ou d’intention d’utilisation de sources de rayonnements ionisants
Le processus de déclaration se fait en deux étapes :
- La première consiste à télécharger le formulaire de déclaration ici, ainsi que le formulaire d’identification des générateurs ici à les remplir puis à les scanner.
- La deuxième étape consiste à renseigner le Formulaire en ligne en cliquant ici, et renvoyer les formulaire scannés par le champ correspondant sur le formulaire en ligne.
NB: Pour chaque générateur de rayonnements ionisants, vous êtes invités à (i) télécharger, (ii) remplir, (iii) scanner puis (iv) joindre le formulaire d’identification ci-après (Télécharger la fiche d’identification des générateurs).
Ce formulaire d’identification est à joindre au dossier de déclaration.
Pour plus d’informations veuillez nous contacter par mail à l’adresse ansr@gouv.bj