Procédure de Déclaration de détention et/ou d’intention d’utilisation de sources de rayonnements ionisants

Le processus de déclaration se fait en deux étapes :

1. La première consiste à télécharger le formulaire de déclaration ici, ainsi que le formulaire d’identification des générateurs  ici à les remplir puis à les scanner.
2. La deuxième étape consiste à renseigner le Formulaire en ligne en cliquant ici, et renvoyer les formulaire scannés par le champ correspondant sur le formulaire en ligne.

NB: Pour chaque générateur de rayonnements ionisants, vous êtes invités à (i) télécharger, (ii) remplir, (iii) scanner puis (iv) joindre le formulaire d’identification ci-après (Télécharger la fiche d’identification des générateurs). Ce formulaire d’identification est à joindre au dossier de déclaration.  

Pour plus d’informations veuillez nous contacter par mail à l’adresse ansr@gouv.bj

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