Les membres du Conseil de surveillance de l’Autorité Nationale de Sûreté Radiologique et de Radioprotection auront pour mission de :
– concevoir, proposer et suivre l’application de la réglementation en matière de sûreté radiologique et de sécurité nucléaire ;
– délivrer les autorisations dans le domaine des applications de l’atome entrant dans le cadre d’activités médicales, industrielles et de la recherche, du transport des substances radioactives, de l’exportation et de l’importation des matières nucléaires et de toute source radioactive ;
– délivrer les autorisations de gestion des déchets radioactifs ;
– inspecter et d’évaluer les installations et activités, objets d’autorisation, à l’effet de vérifier la conformité avec les dispositions de la loi, de la réglementation ;
– définir et percevoir des redevances pour les autorisations et les agréments ;
– établir et maintenir à jour un registre national des Sources de rayonnements ionisants.
– s’assurer de l’application de la réglementation en matière de garantie.
La composition du conseil de surveillance se présente ainsi qu’il suit :
Président : Monsieur Bertin BADA